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I. Glossaire
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Site :
Site Internet d’Altriv
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“Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement” ;
(art. 4 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
II. Informations relatives à l’entreprise
Editeur du site :
La directrice de la publication du site Web est Valeriya EGOROVA.
La directrice de la rédaction du site Web est Valeriya EGOROVA.
Hébergeur :
Le site web altriv.com est hébergé sur les serveurs de wordpress.com.
III. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de communication électronique sont à la charge de l’Utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de communication électronique.
En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce Site
L’Utilisateur de ce Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.
IV. Protection des données à caractère personnel
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V. Cookie ou repère de connexion
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VI. Droits de propriété et responsabilité
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Ainsi, toute représentation totale ou partielle de ce Site ou d’un ou plusieurs de ses composants par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la société Altriv est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions par les articles L 335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
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VIII. Liens hypertextes
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IX. Application de la loi française
Le contenu du Site ainsi est assujetti au droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales.
X. Modification du Site et des mentions légales
Altriv se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site et/ou des services.
En outre, Altriv se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur Internet, ainsi que les présentes mentions légales.
Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.
La dernière mise à jour des mentions légales date du 13/06/2024.
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